Marie- Lassus

De: LASSUS Marie-
greffier, TGI BESANCON Hélène, secrétaire administratif, TGI VESOUL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
VESOUL
2
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1835160S(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201817/12/2018
De: Lassus, née Fitan (Marie, Ghyslaine dite Ghyslaine)
présidente d'un comité départemental du fonds des Nations unies pour l'enfance ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ville, jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030594793(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015